CAP Assurances Pro 35
La RC PRO, responsabilité professionnelle des métiers intellectuels ou médicaux.
La responsabilité civile professionnelle concerne plus particulièrement les activités intellectuelles ou médicales. Ces professions ne commercialisent généralement pas de produits physiques, ni de travaux matériels.
La mise en jeu de leur responsabilité relève très souvent de la relation contractuelle et des prestations executées, la RC PRO couvre par conséquent les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs.
Il s'agir d'un défaut de conception d'un produit engageant la responsabilité d'un bureau d'étude, d'un manquement à un devoir de conseil, d'un non respect d'obligations légales ou règlementaires, de toute faute ou omission mettant en cause le prestataire, erreur dans la traduction d'une notice par exemple.
La totalité des professions intellectuelles sont concernées par la RC PRO, cette dernière est obligatoire pour certaines professions règlementées, notaires, avocats, courtiers, diagnostiqueurs immobiliers, agents immobiliers et vivement recommandée pour les autres métiers du conseil marketing, ressources humaines, média, informatique.
Les mises en causes de plus en plus fréquentes risquent de mettre à mal la vie de l'entreprise et peuvent avoir des conséquences financières désastreuses y compris sur le patrimoine personnel.
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