Assurances de l’entreprise : déclarations et vérifications
Les ressources humaines ainsi que les biens et les activités de l’entreprise évoluent, les changements affectent la nature des risques et nécessitent une adaptation des contrats d’assurance.
Pour compléter les prestations servies par les régimes obligatoires, des contrats collectifs de protection sociale (santé, prévoyance et retraite supplémentaire) sont souscrits par l’entreprise au profit de ses salariés. Les recrutements, mutations, démissions, départs à la retraite... doivent être signalés à l'assureur, qui modifiera les contrats en cours.
Afin d'éviter une insuffisance d'assurance, le contrat est indexé, ce qui a pour effet de réajuster automatiquement, dans la même proportion, le montant de la cotisation et celui des garanties. Néanmoins, la valeur des biens et le montant des garanties doivent faire l’objet d’une vérification régulière afin d'éviter d'ajuster les niveaux de garanties à la hausse comme à la baisse.
Les garanties incendie et vol sont soumises à l'observation des mesures de prévention énumérées dans le contrat d’assurance. Tout changement des moyens de protection et de prévention pouvant avoir une incidence sur le contrat, il doit être signalé à l’assureur
Diversification des activités, sous-traitance, participation à un Salon, accueil de stagiaires…tout changement ou lancement d’une nouvelle activité doit faire l’objet d’une déclaration à l’assureur afin de vérifier la conformité du contrat par rapport à une nouvelle situation.
L’entreprise a l'obligation de déclarer les circonstances nouvelles qui aggravent le risque et rendent inexactes ou caduques les réponses fournies à l'assureur au moment de la souscription du contrat.